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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réceptivité des consommateurs écoute des réseaux sociaux BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales domiciliation bancaire des importations et des exportations DEQ : delivered ex quay… named port of destination répartition des vendeurs réaction des ventes historique des demandes service des consommateurs coordination des achats
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