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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
objectif des ventes BRI : banque des règlements internationaux service de l'environnement et de la protection des consommateurs contrôle des questionnaires taux de couverture des importations Centrale des bilans MEDEF : Mouvement des Entreprises de France distribution de dividendes formation des prix escalade des prix
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