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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks modes de diffusion d'une publication désabonnement RCS : registre du commerce et des sociétés répartition des lecteurs d'un support contrôle des changes dérive des ventes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes gestion des risques de l'entreprise
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