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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination salle des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marie-louise (p. des maries-louises) nomenclature des fonctions échelle de puissance des supports publicitaires service des consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments marché des non-consommateurs relatifs théorie des échelles
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