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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances cour d'appel contrôle de la destination finale magasin d'exposition des produits du catalogue DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales programme des supports budget de promotion des ventes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes marché à commandes
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