Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements gestion des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des sondages évasion des capitaux gestionnaire des compétences évaluation des tâches BEC : bureau d'études commerciales calendrier des promotions de vente consommation finale des ménages
Nouveaux mots