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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit compensatoire droit de dénonciation droit au renouvellement de bail commercial droit de présentation droit de visite droit d'accès à l'information ayant droit (p. ayants droit) droit de recours droits spécifiques 
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