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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de timbre droit de poursuite atteinte aux droits crédit de droits droit de douane préférentiel droit de circulation droit de créance droit d'attribution d'actions droit de tirage livré droits acquittés

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