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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de douane droit antidumping droits ad valorem droit de gage droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés droit du marketing DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droits de petite voirie

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