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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing droit de recours rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits dérivés droit de la concurrence droit d'appréhension droit de vote droit d'attribution d'actions droit de la distribution

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