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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Voir aussi les sens connexes du mot droits ad valorem

vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'octroi de mer droits d'enregistrement atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés 
Voir les 22 termes approchants
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