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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits de grande voirie droits d'auteur droits spécifiques atteinte aux droits livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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