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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'octroi de mer droits d'enregistrement atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de petite voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés
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