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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits de douane vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés
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