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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché droits d'accise droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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