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droits d'accise (loc. m.)

Définition(s) du mot droits d'accise

Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.

Traductions du mot droits d'accise

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi

crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur droits d'accès à un marché livré droits acquittés droits de grande voirie droits de petite voirie droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane

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