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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ICC : International chamber of commerce commerce équitable e-merchandising conseiller du commerce extérieur (en France) zone d'attraction commerciale produit commercialisable recherche commerciale écomercatique COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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