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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce droits annexes commerce artisanal OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services réseau de commercialisation OMC : Organisation Mondiale du Commerce propension à consommer ou à la consommation administration commerciale documentation commerciale ou publicitaire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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