Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
numéraire EPIC : Etablissement public industriel et commercial. système de paiement intercommerces e-merchandising BIC : bénéfices industriels et commerciaux commissionnaire du commerce extérieur commerce de gros en libre-service commerce équitable entreprise commerciale FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
Nouveaux mots