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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indépendance des exercices comptables CVS : correction des variations saisonnières RCS : registre du commerce et des sociétés éthique des affaires accroissement des ventes chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats commande-cadre (p. commandes-cadre) CF (coût, fret... port de destination convenu) hausse des prix pyramide des âges
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