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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment pyramide des âges CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing stockage des données CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Commission d'ouverture des plis OMD : Organisation Mondiale des Douanes DEQ : delivered ex quay… named port of destination classement préférentiel des marques
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