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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social réinvestissement des revenus prix standard des articles en stock assainissement des stocks MONEP : marché des options négociables à Paris Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet regroupement des achats d'espace analyse des besoins revenu national aux prix des facteurs conditionnement des masses
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