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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements plan de développement des produits magasin d'exposition des produits du catalogue préparation des commandes code des douanes vérité des prix marché des non-consommateurs absolus CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement UFI : Union des Foires Internationales (Paris) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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