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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques juge de l'exécution des décisions de justice commande-cadre (p. commandes-cadre) gestion des compétences SBF : société des bourses françaises théorie des systèmes promotion des ventes auprès des distributeurs répertoire des métiers service des instruments de mesure UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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