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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des risques de l'entreprise méthode des sections homogènes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales blocage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France prix de soldes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments méthodes d'observation échelle paire d'attitudes SBF : société des bourses françaises
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