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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
blocage des prix stockage des données origine des marchandises destinataire service de l'environnement et de la protection des consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données DES : delivered ex sail… named port of destination analyse des besoins CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution gâchage des prix
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