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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions coefficient de capitalisation des bénéfices régime des retours UFC : Union Fédérale des Consommateurs déstockeur variation saisonnière des prix commission des marchés modes de diffusion d'une publication CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu Conseil scientifique des indices
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