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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires part de marché desservi marché des changes cloisonnement des tâches SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marché des non-consommateurs relatifs trafic de destination désinflation coordination des achats promotion des ventes
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