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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales domaine des collectivités locales recouvrement des créances coefficient de capitalisation des bénéfices programme des supports ratio d'évaluation des adresses part de marché desservi indice des prix de détail BRI : banque des règlements internationaux Inflation par descente en gamme
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