Nouveaux mots
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix contrôle non destructif BOD : Bulletin officiel des douanes Commission centrale des marchés (CCM) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet affichage des prix à l'unité de mesure actionnariat des salariés marché d'études ou de prestations intellectuelles coordination des achats commission des comptes commerciaux de la nation
Nouveaux mots