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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination programme des supports contrôle destructif théorie des jeux promotion des ventes commission des comptes commerciaux de la nation prix standard des articles en stock historique des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges fonctionnel d'un produit
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