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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice Plateforme de gestion des données diversification des produits RCS : registre du commerce et des sociétés RRE : restaurants rapides et économiques abondement à l'épargne des salariés salle des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing cahier des charges fonctionnel d'un produit prix standard des articles en stock
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