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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles CVL : certificat de vérification des livraisons juge de l'exécution des décisions de justice MEDEF : Mouvement des Entreprises de France espace unique des paiements en euros spirale des prix et des salaires taux des frais de possession d'un article DEQ : delivered ex quay… named port of destination service des instruments de mesure marché des non-consommateurs partiels
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