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nantissement de marché public (loc. m.)
Définition(s)
Cas de nantissement de créance à naître.
Le titulaire d'un marché public obtient d'un banquier, ou de tout autre bailleur de fonds, un prêt à terme ou une simple avance de trésorerie. Le prêteur est garanti par le fait que l'Administration accepte de lui verser directement le montant dû au titre de l'exécution du marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
placard publicitaire droit administratif ou public nuage public IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires EPIC : Etablissement public industriel et commercial. part de marché relative marché sur appel d'offres brochure publicitaire marché au comptant ou au détail publicité par correspondance
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