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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales erreur non probabiliste entretien libre ou non directif ou en profondeur non-qualité annonce-appât journal d'annonces légales pièce détachée non captive commerce non sédentaire TEE:tableau économique d'ensemble, partie non financière repasse d'une annonce
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