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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
règles d'origine allocation des ressources OMD : Organisation Mondiale des Douanes ratio de rotation des stocks répertoire des métiers AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés Caisse des dépôts et consignations FDES : Fonds de Développement Economique et Social ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie déstocker
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