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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes fermeture à l'épreuve des enfants Conseil scientifique des indices désassortiment loi des 20/80 ou loi de Pareto CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement destruction créatrice BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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