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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes soldes privés commission des comptes commerciaux de la nation classement préférentiel des marques méthodes d'identification d'un article état des échéances des créances et des dettes analyse des déchets ménagers AEMF - Autorité européenne des marchés financiers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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