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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cotisation sociale généralisée (CSG) amortissement du capital social bilan social marketing social classe sociale augmentation du capital social RSE : responsabilité sociale des entreprises publicité sur un réseau social - Social Ads - raison sociale FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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