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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances coût et fret (port de destination convenu) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal méthodes de Monte-Carlo destruction créatrice destinataire hystérésis des frais DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics ravitaillement des soutes
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