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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acte de commerce UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville commerce multicanal RCS : registre du commerce et des sociétés cessation de commerce commerce mobile traitement COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce franchisé
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