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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce ambulant usage de commerce traité de Rome SCI : société de commerce international auxiliaire du commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution cessation de commerce CNC : Conseil national du commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport traitement
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