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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taxes directes locales CESP : Centre d'études des supports de publicité. amortissement des immobilisations corporelles vente rendu ex ship... (port de destination convenu) commission consultative des marchés de l'État choix des médias et des supports analyse des besoins magasin d'exposition des produits du catalogue Commission d'ouverture des plis
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