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Il n'y a qu'un terme pour 'right subject to litigation' en Anglais (GB)

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s)

V. Litigieux.

Traductions

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de poursuite vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés DPA : droit de première accession droiture (en) droit au renouvellement de bail commercial droit de prélèvement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage ayant droit (p. ayants droit)

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