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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) révision des prix UFC : Union Fédérale des Consommateurs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes effondrement des prix courbe de l'offre RSE : responsabilité sociale des entreprises courtier assermenté GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification conditionnement des masses
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