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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rotation des stocks tarif de parcours DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). cours ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation DEQ : delivered ex quay… named port of destination MEDEF : Mouvement des Entreprises de France cour d'appel CEPME : Crédit d'Equipement des PME en cours de route
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