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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit auxiliaire de justice hausse des prix commande-cadre (p. commandes-cadre) entretien courant HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques tarif douanier ou des douanes NAP : nomenclature des activités et des produits blocage des prix modèle et dessin
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