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Il n'y a qu'un terme pour 'Import-Export-Warenverkehrklausel' en Allemand
clause transitoire (loc. f.)
Définition(s)
Clause suivant laquelle le tarif applicable à une importation ou à une exportation est déterminé par la date de l'expédition de la marchandise et non par la date de déclaration en douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
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