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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires garantie des investissements à l'étranger marchand des quatre-saisons recouvrement des créances DES : delivered ex sail… named port of destination pyramide des âges UPC : uniform product code loi des 20/80 ou loi de Pareto DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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