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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes service des consommateurs CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation échantillonnage par la méthode des itinéraires gestion des ventes échelle paire d'attitudes liberté des prix désaisonnaliser libération des échanges association de défense des consommateurs
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