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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réévaluation libre des bilans FDES : Fonds de Développement Economique et Social désabonnement analyse des déchets ménagers codeur, codeuse port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) UDI : Identification unique des dispositifs médicaux ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes domiciliation bancaire des importations et des exportations décroissance des coûts
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