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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rendu ex ship... (port de destination convenu) revenu des ménages garantie des investissements à l'étranger techniques marchandes bureau d'études évasion des capitaux NAP : nomenclature des activités et des produits marché à commandes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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