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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) CJO : correction des jours ouvrables réinvestissement des revenus COB : Commission des Opérations de Bourse modèle et dessin DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes balance des biens et services commission des marchés commission de la sécurité des consommateurs répartition des lecteurs d'un support
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