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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises désintermédiation OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Conseil scientifique des indices choix des médias et des supports DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché des non-consommateurs relatifs port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) effondrement des prix
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