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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés comptabilité des dépenses engagées programme des supports consommation intermédiaire ou des entreprises Conseil des gouverneurs de la BCE vente DES évasion des capitaux OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des capitaux
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