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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle des questionnaires rémanence des frais juge de l'exécution des décisions de justice GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification Caisse des dépôts et consignations choix des médias et des supports BOD : Bulletin officiel des douanes loi des 20/80 ou loi de Pareto recul des ventes déséquilibre
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