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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons promotion des ventes auprès des distributeurs échantillonnage par la méthode des itinéraires liberté des prix méthode des deux casiers courbe des ventes répertoire des métiers éthique des affaires CF (coût, fret... port de destination convenu) contrôle destructif
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