Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commission des sondages réévaluation libre des bilans ramasseur, ramasseuse port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle de la destination finale AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments association européenne pour la numérotation des articles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
Nouveaux mots