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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) décroissance des coûts compensation des risques désinvestir recherche descriptive BOD : Bulletin officiel des douanes cloisonnement des tâches nomenclature des fonctions fermeture à l'épreuve des enfants
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