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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
présentation en masse OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse bureau d'études CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures blocage des prix publicité des prix désir Centrale des bilans assainissement des stocks
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