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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) traitement automatique des données BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales TEE : tableau des échanges économiques gâchage des prix marché des non-consommateurs partiels tarif douanier ou des douanes gestion des risques de l'entreprise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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