Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
objectif des ventes RSE : responsabilité sociale des entreprises historique des demandes assainissement des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) soutien des prix commission de la sécurité des consommateurs vente DES CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation revenu des ménages
Nouveaux mots