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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestir examen des offres amortissement des immobilisations corporelles BEC : bureau d'études commerciales désapprovisionnement rendu ex ship... (port de destination convenu) choix des médias et des supports actions générales de promotion des ventes résultats consolidés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution
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