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Il n'y a qu'un terme pour 'provisional clause.' en Anglais (GB)

clause transitoire (loc. f.)

Définition(s)


Clause suivant laquelle le tarif applicable à une importation ou à une exportation est déterminé par la date de l'expédition de la marchandise et non par la date de déclaration en douane.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie