Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit mou	loc. m.

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