Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de dénonciation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de priorité	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de résiliation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit mou	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.

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