Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de l'entreprise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits dérivés	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions libérées	loc. f. p.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de priorité	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit mou	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.

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