Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de créance	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la consommation	loc. m.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit commercial	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.

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