Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit d'auteur	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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