1. Dictionnaire commercial
  2. droits spécifiques: Expressions connexes ou similaires
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droits spécifiques

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droits ad valorem loc. m.
droits d'affichage loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droits d'accise loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
droits annexes loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droits d'auteur loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'enregistrement loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
crédit de droits loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits dérivés loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
atteinte aux droits loc. f.
droits de douane loc. m.
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