Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exportation temporaire domiciliation bancaire des importations et des exportations déclaration d'exportation autorisation de programme exportations visibles prélèvements à l'exportation DAS : déclaration d'autorisation de sortie autorisation préalable autorisation de découvert autorisation de prélèvement
Nouveaux mots