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Il n'y a qu'un terme pour 'bürgerliches Gesetzbuch' en Allemand
Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce codée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales code source EPC : Electronic product code code des marchés publics codéveloppement d'un produit émeutes et troubles civils civil, civile CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises code de commerce
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