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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits diversification des produits commission des marchés ravitaillement des soutes promotion des ventes auprès des prescripteurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) consommation finale des ménages évasion des capitaux CFE : centre de formalités des entreprises gestion des produits
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