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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres écouler des marchandises coût et fret (port de destination convenu) stabilité des prix escalade des prix OMD : Organisation Mondiale des Douanes prospection des fournisseurs gestion des produits BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics promotion des ventes auprès de la force de vente
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