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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assainissement des stocks DPO : délégué à la protection des données DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures reconnaissance des marchandises marché des non-consommateurs relatifs nomenclature des fonctions espace unique des paiements en euros variation saisonnière des prix marché des non-consommateurs partiels contrôle non destructif
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