Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit litigieux	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit privé	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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