Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accise	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouaner	v. tr.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de présentation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.

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