Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
régime préférentiel	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au bail	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de place	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
droit de prélèvement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit privé	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de résiliation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.

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