Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
qui de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
dédouaner	v. tr.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.

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