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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
étude de marché exploiratoire Loi 'création et internet' résultat d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun enfreindre la loi loi de consommation ou de demande d'un article cloisonnement assurance pertes d'exploitation faire-valoir direct
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