Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
sous douane	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dédouanement	n. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'établissement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits annexes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
soumission en douane	loc. f.

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