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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) boite à commandes MEDEF : Mouvement des Entreprises de France commission des sondages amortissement des immobilisations corporelles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments code des marchés publics comptabilité des dépenses engagées OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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