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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation dérive des ventes COB : Commission des Opérations de Bourse UDI : Identification unique des dispositifs médicaux budget des ventes cahier des charges Internet clandestin DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). gâchage des prix réaction des ventes
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