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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taux de rotation des stocks coordination des achats théorie des jeux WCF : fédération mondiale des chambres de commerce service de l'environnement et de la protection des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques écouler des marchandises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dérive des ventes vente DES
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