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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes prévision des ventes CVS : correction des variations saisonnières méthodes de Monte-Carlo marchand des quatre-saisons ravitaillement des soutes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture vérité des prix espace unique des paiements en euros IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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