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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DEQ : delivered ex quay… named port of destination taux des frais de possession d'un article liberté des prix compensation des risques promotion des ventes SBF : société des bourses françaises BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthode des sections homogènes commission de la sécurité des consommateurs désinvestir
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