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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs flambée des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie salle des ventes bureau d'études contrôle destructif gestion des ventes affichage des prix FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France registre des métiers
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