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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement rémunération des vendeurs commission de la sécurité des consommateurs DEQ : delivered ex quay… named port of destination commission des comptes de la nation DES : delivered ex sail… named port of destination affichage des prix WCF : fédération mondiale des chambres de commerce historique des ventes
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