Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes CCR : coefficient de capitalisation des résultats répartition des lecteurs d'un support surveillance des prix CFE : centre de formalités des entreprises coefficient de capitalisation des bénéfices SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements RCS : registre du commerce et des sociétés OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse classement des marchandises
Nouveaux mots