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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal garantie des investissements à l'étranger objectif des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marché à commandes courbe des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sélection des supports, des médias
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