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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs AMF : Autorité des Marchés Financiers CJO : correction des jours ouvrables SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements taux des frais de possession d'un article gel des crédits courbe des ventes déstockeur UDI : Identification unique des dispositifs médicaux étaler des paiements
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