Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
soumission en douane	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit antidumping	loc. m.
agent en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
sous douane	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de poursuite	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
expert en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.

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