Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nominal, nominale, nominaux nouveaux entrants subliminal, subliminale, subliminaux taux de rupture ou de manque scriptural, scripturale, scripturaux signal (p. : signaux) BRI : banque des règlements internationaux ATD : accord de taux à constat différé TMM : taux du marché monétaire au jour le jour service auxiliaire de la vente
Nouveaux mots