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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
salle des ventes budget de promotion des ventes analyse des besoins CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics marché des non-consommateurs absolus écouler des marchandises CCR : coefficient de capitalisation des résultats commission des marchés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales cahier des charges
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