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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse choix des médias et des supports dessous-de-table DPO : délégué à la protection des données rémanence des frais pyramide des besoins commission des marchés échelle de puissance des supports publicitaires domaine des collectivités locales
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