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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente au cours DDU : delivered duty unpaid… named place of destination UDM : Union Des Marques origine des marchandises nomenclature des fonctions déstockeur libération des échanges CVL : certificat de vérification des livraisons rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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