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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
indice des prix de détail contrôle destructif cahier des charges fonctionnel d'un produit prix de soldes consommation finale des ménages gestion des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) courtier de fret routier dérapage des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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