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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés écoute des réseaux sociaux ratio d'évaluation des adresses SBF : société des bourses françaises modes de diffusion d'une publication report en arrière des déficits fiscaux ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes réévaluation libre des bilans rémanence des frais
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