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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courtier-interprète OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques commande-cadre (p. commandes-cadre) certification des comptes auxiliaire de justice marché des capitaux en cours de route OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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