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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs absolus CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes spirale des prix et des salaires tarif douanier ou des douanes Commission d'ouverture des plis désir contrôle non destructif courtier de fret routier DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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