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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination nationalisation commission sur le plus fort découvert CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique clause pari passu IATA : International air transport association Caisse des dépôts et consignations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) sondage à plusieurs degrés gestion au plus juste
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