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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula de la nación más favorecida' en Espagnol
clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) INPI : Institut National de la Propriété Industrielle ISO : International standardization organization élimination d'un produit ou d'un service vendu CNC : Conseil national de la comptabilité Conseil international de sylviculture marque internationale rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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