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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause incitative clause de premier refus clause de juridiction clause transitoire clause abusive commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée clause compromissoire clause de pénétration

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